titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

(titulaire)

membres titulaires de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2

représentant de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de l'association Régions de France

président-directeur général d'une entreprise de métallerie ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services, professions libérales et consommation

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture (troisième tour)

au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants

Deuxième session de 1993

membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne